Déclaration de confidentialité

Dernière mise à jour : 09/02/2019

Qui suis-je ?

Artois Translations
Lisa Artois
Rue de la fauvette 34, boîte 4
1180 Uccle, Belgique

artoistranslations [at] gmail [point] com
www.artoistranslations.eu

Tva : BE 0676.447.613

Quelles données personnelles traite-je ?

Je me livre uniquement au traitement des données suivantes :

  • Votre nom et/ou le nom de votre entreprise
  • Votre adresse et/ou l’adresse de votre entreprise
  • Votre adresse mail et/ou l’adresse mail de votre entreprise
  • Votre numéro de téléphone et/ou le numéro de téléphone de votre entreprise
  • Votre numéro de compte bancaire et/ou le numéro de compte bancaire de votre entreprise
  • Le numéro de tva de votre entreprise

En fonction des textes que je traduis ou relis, ou les sous-titres que je réalise, il se peut que je rencontre d’autres données personnelles. Il s’agit notamment de textes médicaux contenant des résultats d’examens et de textes juridiques contenant des données à titre personnel. Dans ce cas précis, je ne traite pas nécessairement les données personnelles qui vous concernent en tant que le client, mais les données de tiers, reçues par le biais du fournisseur (agissant en qualité de responsable du traitement).

Je traite vos données et les données des tiers à chaque fois de façon responsable et vigilante. Je ne les partage en aucun cas avec des tiers, sauf obligation légale.

Dans quel but traite-je vos données ?

Je collecte, conserve et utilise vos données personnelles dans le but de rédiger des devis, de fournir les services de traduction/relecture/sous-titrage/enseignement que vous avez sollicités, ou de répondre aux obligations légales et fiscales en termes de facturation et de comptabilité.

Je n’utilise pas vous données personnelles pour des fins de marketing. Quoique j’aie un site web et que mon entreprise soit présente sur Facebook et Twitter, je ne collecte pas des données personnelles par le biais de ces réseaux. Je me sers uniquement des réseaux sociaux pour rester en contact avec vous. Toutefois, Twitter et Facebook enregistrent ce que vous faites sur mes pages. En outre, WordPress, le service qui héberge mon site web, enregistre votre comportement de navigation afin de rédiger des statistiques sur le nombre de visiteurs et les pages visitées. Quant à moi, je ne sauvegarde nullement ces données. Je vous assure que je ne les partage avec personne.

Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?

J’ai besoin de vos données afin de garantir la bonne exécution du contrat que nous avons conclue, de respecter une obligation légale ou d’agir dans l’intérêt légitime de l’organisation. A titre d’illustration :

  • Je suis légalement obligé de rédiger des factures, qui peuvent contenir vos données personnelles.
  • J’ai besoin de votre adresse mail afin de garantir la bonne exécution du contrat.
  • Conserver des documents traduits pourrait être dans l’intérêt de l’organisation.

Pour combien de temps conserve-je vos données ?

Je conserve vos données tout au long de notre relation professionnelle et au minimum aussi longtemps que la loi m’y oblige. Le moment où vous me signalez que vous préférez arrêter notre collaboration, je détruis vos données, sauf dans les cas prévus par la loi ou si j’ai besoin de vos données pour une procédure judiciaire. La loi prévoit que les factures doivent être conservées pour au moins 7 ans.

Comment conserve-je vos données ?

Je conserve vos données sur mon ordinateur. Celui-ci est sécurisé d’un pare-feu et d’un logiciel antivirus. Je ne conserve pas vos données sur un cloud numérique.

Avec qui partage-je vos données ?

Je ne partage pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Des projets pour lesquels j’ai besoin de l’aide d’un autre traducteur/relecteur/sous-titreur, par exemple quand vous me demandez de traduire un document dans une langue que je ne maîtrise pas. Dans ce cas-ci, je vous demande toujours votre permission.
  • Les autorités et mon comptable pour les cas prévus par la loi, comme la déclaration des taxes.

Que pouvez-vous faire si vous avez une plainte ?

Si vous avez des doutes concernant la façon dont je traite vos données personnelles, vous pouvez toujours me contacter. Si vous n’approuvez pas de la façon dont je traite vos données, vous pouvez également prendre contact avec l’Autorité Protection Données.

Quels droits pouvez-vous exercer ?

Lors de notre premier contact, je vous demande toujours votre consentement pour traiter vos données. En sus de cela, vous disposez également de plusieurs droits :

  • Droit de retirer votre consentement: vous pouvez à chaque moment retirer votre consentement pour le traitement de vos données. Je supprime alors toutes vos données, dans la mesure où je n’en ai pas besoin pour des raisons légales. En revanche, je ne serai plus capable de réaliser des projets pour vous.
  • Droit d’accéder à vos données: vous pouvez à chaque moment me demander quelles données personnelles je conserve à votre propos.
  • Droit de rectifier vos données: vous pouvez à chaque moment me contacter pour une modification de vos données.
  • Droit de faire supprimer vos données : vous pouvez à chaque moment me demander de supprimer vos données. En revanche, je ne serai plus capable de réaliser des projets pour vous. En outre, la mesure dans laquelle je supprime vos données, dépend des lois et réglementations en vigueur. Il se peut par exemple que j’ai réalisé un projet pour vous, mais que je n’ai pas encore déclaré les taxes ou que je dois conserver des factures pour d’éventuelles contrôles fiscaux. Entre-temps toutefois, je ne traiterai plus vos données pour d’autres fins que celles prévues par la loi.
  • Droit de recevoir vos données: si vous voudriez changer de fournisseur, vous pouvez me demander de vous transmettre une copie de toutes les données que j’ai conservées à votre propos, pour que vous puissiez les transmettre à votre nouveau fournisseur.

J’essaie toujours de répondre à votre demande dans les meilleurs délai, tenu compte d’absence ou de maladie.

Mes données sont-elles traitées de façon automatique ?

Vos données ne sont pas traitées de façon automatique. Il n’y a que moi qui les traite manuellement.

Que se passe-t-il en cas de fuite de données ?

Dans le cas où je constate une fuite de données, je vous mets au courant dans les 72 heures. Après avoir reçu la notification de ma part, il est à vous de juger si vous voulez la communiquer à l’Autorité Protection Données. Si la fuite est due à un problème de sécurité, comme un hacker ou un défaut dans le logiciel antivirus, je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour prévenir de futures fuites.

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